Permis de construire n° PC 04630915S0009 à Souillac

Permis de construire

N° PC 04630915S0009

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 AVENUE DE TOULOUSE SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

14/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 322 · AM 323

Superficie du terrain

442 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

Code postal46600

LocalitéCUZANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

Adresse63 AVENUE DE TOULOUSE SOUILLAC 46200

ParcellesAM 322 · AM 323

Superficie terrain442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface commerce avant136 m²

Surface commerce créée71 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.