Permis de construire
N° PC 04630915S0007
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
GAEC LA FERME CHAPELLE
Adresse du terrain
10 AVENUE DE SARLAT SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 289
Superficie du terrain
188 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME CHAPELLE
SIRET44208671600010
SIREN442086716
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
Adresse10 AVENUE DE SARLAT SOUILLAC 46200
ParcellesAL 289
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.