Permis de construire n° PC 04630914S0083 à Souillac

Permis de construire

N° PC 04630914S0083

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT

Adresse du terrain

ROUTE DE MARTEL SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 901 · E 959 · E 961

Superficie du terrain

5271 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT

SIRET22460001500511

SIREN224600015

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

AdresseROUTE DE MARTEL SOUILLAC 46200

ParcellesE 901 · E 959 · E 961

Superficie terrain5271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant882 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant882 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.