Permis de construire
N° PC 02161215M0003
Ville de Souhey · 21140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUHEY
Adresse du terrain
5 RUE DE LA MAIRIE SOUHEY 21140
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 116
Superficie du terrain
95 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUHEY
SIRET21210612400010
SIREN212106124
Code postal21140
LocalitéSOUHEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSouhey (21612)
Code postal21140
Adresse5 RUE DE LA MAIRIE SOUHEY 21140
ParcellesB 116
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.