Déclaration préalable de travaux n° DP 05549714A0001 à Souhesmes-Rampont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05549714A0001

Ville de Souhesmes-Rampont · 55220

Bénéficiaire

COMMUNE LES SOUHESMES RAMPONT

Adresse du terrain

GRANDE RUE LES SOUHESMES-RAMPONT 55220

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 190

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2014

Ouverture du chantier12/08/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES SOUHESMES RAMPONT

SIRET21550497800010

SIREN215504978

Code postal55220

LocalitéLES SOUHESMES-RAMPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSouhesmes-Rampont (55497)

Code postal55220

AdresseGRANDE RUE LES SOUHESMES-RAMPONT 55220

ParcellesC 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.