Déclaration préalable de travaux n° DP 04531321Y0016 à Sougy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04531321Y0016

Ville de Sougy · 45410

Bénéficiaire

SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY

Adresse du terrain

RD N_ 5 SOUGY 45410

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 3 · ZS 36 · ZS 38

Superficie du terrain

14305 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

DénominationSMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY

SIRET25450001000023

SIREN254500010

Code postal45170

LocalitéNEUVILLE-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSougy (45313)

Code postal45410

AdresseRD N_ 5 SOUGY 45410

ParcellesZS 3 · ZS 36 · ZS 38

Superficie terrain14305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.