Permis d'aménager
N° PA 03532918B0001
Ville de Sougéal · 35610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUGEAL
Adresse du terrain
IMPASSE DE MARTINVILLE SOUGEAL 35610
Date d'autorisation
16/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 439 · ZR 220
Superficie du terrain
4435 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUGEAL
SIRET21350329500015
SIREN213503295
Code postal35610
LocalitéSOUGEAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSougéal (35329)
Code postal35610
AdresseIMPASSE DE MARTINVILLE SOUGEAL 35610
ParcellesD 439 · ZR 220
Superficie terrain4435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.