Déclaration préalable de travaux n° DP 03532919B0017 à Sougéal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03532919B0017

Ville de Sougéal · 35610

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUGEAL

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE SOUGEAL 35610

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 278

Superficie du terrain

11 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUGEAL

SIRET21350329500015

SIREN213503295

Code postal35610

LocalitéSOUGEAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSougéal (35329)

Code postal35610

AdressePLACE DE L EGLISE SOUGEAL 35610

ParcellesD 278

Superficie terrain11 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.