Permis d'aménager n° PA 06543315J0001 à Soues

Permis d'aménager

N° PA 06543315J0001

Ville de Soues · 65430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GADEMULES SOUES 65430

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 2 · AC 3

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal65013

LocalitéJUILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSoues (65433)

Code postal65430

AdresseGADEMULES SOUES 65430

ParcellesAC 1 · AC 2 · AC 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.