Déclaration préalable de travaux n° DP 08129016A0002 à Souel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08129016A0002

Ville de Souel · 81170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUEL

Adresse du terrain

COUR MAIRIE SALLE COMMUNAL LE VILLAGE SOUEL 81170

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 531

Superficie du terrain

340 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUEL

SIRET21810290300018

SIREN218102903

Code postal81170

LocalitéSOUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSouel (81290)

Code postal81170

AdresseCOUR MAIRIE SALLE COMMUNAL LE VILLAGE SOUEL 81170

ParcellesA 531

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.