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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07931622H0001
Ville de Soudan · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUDAN
Adresse du terrain
LE PETIT BOURG SOUDAN 79800
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 264
Superficie du terrain
3618 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUDAN
SIRET21790316000018
SIREN217903160
Code postal79800
LocalitéSOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSoudan (79316)
Code postal79800
AdresseLE PETIT BOURG SOUDAN 79800
ParcellesAN 264
Superficie terrain3618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant308 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.