Déclaration préalable de travaux
N° DP 07931621H0003
Ville de Soudan · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUDAN
Adresse du terrain
LE PETIT BOURG SOUDAN 79800
Date d'autorisation
17/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 264 · AN 169 · AN 167
Superficie du terrain
6144 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2021
Ouverture du chantier17/07/2021
Achèvement des travaux04/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUDAN
SIRET21790316000018
SIREN217903160
Code postal79800
LocalitéSOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSoudan (79316)
Code postal79800
AdresseLE PETIT BOURG SOUDAN 79800
ParcellesAN 264 · AN 169 · AN 167
Superficie terrain6144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface publique créée146 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.