Déclaration préalable de travaux n° DP 07931621H0003 à Soudan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07931621H0003

Ville de Soudan · 79800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUDAN

Adresse du terrain

LE PETIT BOURG SOUDAN 79800

Date d'autorisation

17/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 264 · AN 169 · AN 167

Superficie du terrain

6144 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2021

Ouverture du chantier17/07/2021

Achèvement des travaux04/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUDAN

SIRET21790316000018

SIREN217903160

Code postal79800

LocalitéSOUDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSoudan (79316)

Code postal79800

AdresseLE PETIT BOURG SOUDAN 79800

ParcellesAN 264 · AN 169 · AN 167

Superficie terrain6144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface publique créée146 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.