Permis de démolir
N° PD 04419914C5001
Ville de Soudan · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Adresse du terrain
ZONE DE LA GARE SOUDAN 44110
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 106 · YK 55 · YK 54
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIRET24440048700157
SIREN244400487
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSoudan (44199)
Code postal44110
AdresseZONE DE LA GARE SOUDAN 44110
ParcellesYK 106 · YK 55 · YK 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.