Permis d'aménager
N° PA 04419915C0001
Ville de Soudan · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Adresse du terrain
LA ROGNEE / RUE DE LA GARE SOUDAN 44110
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 225 · ZN 230
Superficie du terrain
18736 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015
Ouverture du chantier26/09/2016
Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIRET24440048700157
SIREN244400487
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSoudan (44199)
Code postal44110
AdresseLA ROGNEE / RUE DE LA GARE SOUDAN 44110
ParcellesZN 225 · ZN 230
Superficie terrain18736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.