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Permis de construire
N° PC 04419917C1012
Ville de Soudan · 44110
Bénéficiaire
SCEA DU MOULIN DE SION
Adresse du terrain
LE MARGAT SOUDAN 44110
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 96 · YX 98
Superficie du terrain
37914 m²
Surface locaux créée
2078 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MOULIN DE SION
SIRET49244074800019
SIREN492440748
Code postal44110
LocalitéSOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSoudan (44199)
Code postal44110
AdresseLE MARGAT SOUDAN 44110
ParcellesYX 96 · YX 98
Superficie terrain37914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3940 m²
Surface locaux créée2078 m²
Surface agricole avant3940 m²
Surface agricole créée2078 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.