Permis de construire n° PC 04419913C1007 à Soudan

Permis de construire

N° PC 04419913C1007

Ville de Soudan · 44110

Bénéficiaire

GAEC DE LA COUR

Adresse du terrain

LD LA COURGEONNAIS SOUDAN 44110

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 42 · ZC 56

Superficie du terrain

15152 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soudan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

Achèvement des travaux22/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COUR

SIRET32814217900014

SIREN328142179

Code postal44110

LocalitéSOUDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSoudan (44199)

Code postal44110

AdresseLD LA COURGEONNAIS SOUDAN 44110

ParcellesZC 42 · ZC 56

Superficie terrain15152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²

Surface locaux créée289 m²

Surface agricole avant2100 m²

Surface agricole créée289 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.