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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03951924J0001
Ville de Soucia · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUCIA 39130
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 75 · ZB 76
Superficie du terrain
270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/01/2024
Ouverture du chantier24/01/2024
Achèvement des travaux24/01/2024

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSoucia (39519)
Code postal39130
AdresseSOUCIA 39130
ParcellesZB 75 · ZB 76
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo230 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.