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Permis de construire
N° PC 03951921J0006
Ville de Soucia · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CLAIRVAUX RD 27 SOUCIA 39130
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 132 · ZC 158
Superficie du terrain
2506 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/10/2021
Ouverture du chantier11/02/2022
Achèvement des travaux25/07/2023

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSoucia (39519)
Code postal39130
AdresseRTE DE CLAIRVAUX RD 27 SOUCIA 39130
ParcellesZC 132 · ZC 158
Superficie terrain2506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.