Déclaration préalable de travaux n° DP 05765813S0003 à Soucht

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05765813S0003

Ville de Soucht · 57960

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Adresse du terrain

5 RUE DES SABOTIERS SOUCHT 57960

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 70 · 06 65

Superficie du terrain

1495 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

SIRET20002302600012

SIREN200023026

Code postal57230

LocalitéBITCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSoucht (57658)

Code postal57960

Adresse5 RUE DES SABOTIERS SOUCHT 57960

Parcelles06 70 · 06 65

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.