Déclaration préalable de travaux n° DP 00731521D0018 à La Souche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731521D0018

Ville de La Souche · 07380

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

SIRET25070240400022

SIREN250702404

Code postal07590

LocalitéBORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLa Souche (07315)

Code postal07380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.