Permis de construire n° PC 04933712A0015 à Soucelles

Permis de construire

N° PC 04933712A0015

Ville de Soucelles · 49140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES HAUTES BRUYERES SOUCELLES 49140

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 236P

Superficie du terrain

1133 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

Code postal49112

LocalitéPELLOUAILLES-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSoucelles (49337)

Code postal49140

AdresseLES HAUTES BRUYERES SOUCELLES 49140

ParcellesZP 236P

Superficie terrain1133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.