Permis de construire n° PC 04933712A0011 à Soucelles

Permis de construire

N° PC 04933712A0011

Ville de Soucelles · 49140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LES HAUTS BRUYERES SOUCELLES 49140

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 235

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal49140

LocalitéSOUCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSoucelles (49337)

Code postal49140

Adresse9 LES HAUTS BRUYERES SOUCELLES 49140

ParcellesZP 235

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.