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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04933716A0030
Ville de Soucelles · 49140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ORTIER SOUCELLES 49140
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 132
Superficie du terrain
19157 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal49140
LocalitéVILLEVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSoucelles (49337)
Code postal49140
AdresseL ORTIER SOUCELLES 49140
ParcellesZM 132
Superficie terrain19157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.