Déclaration préalable de travaux n° DP 02317315A0001 à Soubrebost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317315A0001

Ville de Soubrebost · 23250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MASMOUTARD SOUBREBOST 23250

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 980 · B 823

Superficie du terrain

9040 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier10/02/2016

Achèvement des travaux03/01/2018

👤Demandeur

Code postal23250

LocalitéSOUBREBOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSoubrebost (23173)

Code postal23250

AdresseLE MASMOUTARD SOUBREBOST 23250

ParcellesB 980 · B 823

Superficie terrain9040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant14 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.