Permis de construire
N° PC 01743024H0003
Ville de Soubran · 17150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LES JOYELLES SOUBRAN 17150
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 468 · AP 469 · AP 584
Superficie du terrain
59785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal17150
LocalitéSOUBRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubran (17430)
Code postal17150
Adresse4 LES JOYELLES SOUBRAN 17150
ParcellesAP 468 · AP 469 · AP 584
Superficie terrain59785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.