Déclaration préalable de travaux
N° DP 01743014H0003
Ville de Soubran · 17150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUBRAN
Adresse du terrain
6 RUE DES POTIERS SOUBRAN 17150
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 26 · AH 28 · AH 27
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUBRAN
SIRET21170430900015
SIREN211704309
Code postal17150
LocalitéSOUBRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubran (17430)
Code postal17150
Adresse6 RUE DES POTIERS SOUBRAN 17150
ParcellesAH 26 · AH 28 · AH 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.