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Permis de construire
N° PC 01743013H0003
Ville de Soubran · 17150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOURON SOUBRAN 17150
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 102
Superficie du terrain
5742 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal17150
LocalitéSOUBRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubran (17430)
Code postal17150
AdresseTOURON SOUBRAN 17150
ParcellesAL 102
Superficie terrain5742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface agricole créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.