Permis de construire
N° PC 01742921R0006
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
CAP AU 270
Adresse du terrain
SOUBISE 17780
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 869
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/08/2021
Ouverture du chantier24/03/2022

👤Demandeur

DénominationCAP AU 270
SIREN834576498
Code postal17780
LocalitéMOEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
AdresseSOUBISE 17780
ParcellesZB 869
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.