Permis de construire
N° PC 01742918R0028
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BOUILLEE LA MORNETERIE SOUBISE 17780
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 542 · ZC 543
Superficie du terrain
611 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

Code postal17620
LocalitéBEAUGEAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
AdresseCHEMIN DE LA BOUILLEE LA MORNETERIE SOUBISE 17780
ParcellesZC 542 · ZC 543
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable créée49 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Surface habitable transformée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.