Permis de construire
N° PC 01742912R0059
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LOT LE CLOS DE LA DAME EN BLEU 15 RUE DU CLOS DE LA DAME EN BLEU SOUBISE 17780
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 642
Superficie du terrain
698 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

Code postal17780
LocalitéSOUBISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
Adresse3 LOT LE CLOS DE LA DAME EN BLEU 15 RUE DU CLOS DE LA DAME EN BLEU SOUBISE 17780
ParcellesZB 642
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.