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Permis d'aménager
N° PA 01742915R0001
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
DEMEURES D'AQUITAINE
Adresse du terrain
RUE TERRASSES SAINT-PIERRE LES GROIES SOUBISE 17780
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 4
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEMEURES D'AQUITAINE
SIRET53436530900028
SIREN534365309
Code postal17300
LocalitéROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
AdresseRUE TERRASSES SAINT-PIERRE LES GROIES SOUBISE 17780
ParcellesZA 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.