Permis d'aménager
N° PA 0174292500001
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUBISE
Adresse du terrain
PLACE CAMILLE EMON SOUBISE 17780
Date d'autorisation
09/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 872
Superficie du terrain
3403 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUBISE
SIRET21170429100015
SIREN211704291
Code postal17780
LocalitéSOUBISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
AdressePLACE CAMILLE EMON SOUBISE 17780
ParcellesA 872
Superficie terrain3403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.