1. Accueil
  2. Cadastre Soubise
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01742913R0033
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01742913R0033
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE VIGE LE ROUTISSANT SOUBISE 17780
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 669
Superficie du terrain
26909 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Soubise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
AdresseRUE DE VIGE LE ROUTISSANT SOUBISE 17780
ParcellesZB 669
Superficie terrain26909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.