Permis de construire n° PC 01742913R0009 à Soubise

Permis de construire

N° PC 01742913R0009

Ville de Soubise · 17780

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE

Adresse du terrain

5 RUE VICTOR HUGO SOUBISE 17780

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 402 · ZB 403

Superficie du terrain

17751 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE

SIRET24170060800011

SIREN241700608

Code postal17780

LocalitéSOUBISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSoubise (17429)

Code postal17780

Adresse5 RUE VICTOR HUGO SOUBISE 17780

ParcellesZB 402 · ZB 403

Superficie terrain17751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée256 m²

Surface publique avant186 m²

Surface publique créée256 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.