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Permis de construire
N° PC 01742912R0049
Ville de Soubise · 17780
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUBISE
Adresse du terrain
RUE VICTOR HUGO SOUBISE 17780
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 403 · ZB 194
Superficie du terrain
24200 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUBISE
SIRET21170429100015
SIREN211704291
Code postal17780
LocalitéSOUBISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSoubise (17429)
Code postal17780
AdresseRUE VICTOR HUGO SOUBISE 17780
ParcellesZB 403 · ZB 194
Superficie terrain24200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant1005 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.