Permis d'aménager n° PA 03430413C0019 à Soubès

Permis d'aménager

N° PA 03430413C0019

Ville de Soubès · 34700

Bénéficiaire

FONCIER DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

CHEM DE LA ROUVIERE LES SALELLES SOUBES 34700

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 903 · B 902 · B 901

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER DEVELOPPEMENT

SIRET50967705000015

SIREN509677050

Code postal34990

LocalitéJUVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSoubès (34304)

Code postal34700

AdresseCHEM DE LA ROUVIERE LES SALELLES SOUBES 34700

ParcellesB 903 · B 902 · B 901

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.