Permis d'aménager
N° PA 03430415C0001
Ville de Soubès · 34700
Bénéficiaire
FONCIER DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CHEM DE LA ROUVIERE SOUBES 34700
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 605 · B 606 · B 854
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIER DEVELOPPEMENT
SIRET50967705000015
SIREN509677050
Code postal34990
LocalitéJUVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSoubès (34304)
Code postal34700
AdresseCHEM DE LA ROUVIERE SOUBES 34700
ParcellesB 605 · B 606 · B 854
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.