Permis d'aménager
N° PA 08128923C0003
Ville de Soual · 81580
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Adresse du terrain
LA PRADE SOUAL 81580
Date d'autorisation
28/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 91 · A 409 · A 410
Superficie du terrain
52804 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/10/2024
Ouverture du chantier29/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
SIRET24810015800034
SIREN248100158
Code postal81710
LocalitéSAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSoual (81289)
Code postal81580
AdresseLA PRADE SOUAL 81580
ParcellesA 91 · A 409 · A 410
Superficie terrain52804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.