Déclaration préalable de travaux n° DP 0812892500009 à Soual

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0812892500009

Ville de Soual · 81580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUAL

Adresse du terrain

400 CHEMIN DE LA BALONIE SOUAL 81580

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 481

Superficie du terrain

3325 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUAL

SIRET21810289500016

SIREN218102895

Code postal81580

LocalitéSOUAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSoual (81289)

Code postal81580

Adresse400 CHEMIN DE LA BALONIE SOUAL 81580

ParcellesC 481

Superficie terrain3325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant170 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.