Déclaration préalable de travaux
N° DP 08128924C0062
Ville de Soual · 81580
Bénéficiaire
C.A.S.A.
Adresse du terrain
185 IMPASSE GUSTAVE EIFFEL SOUAL 81580
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1363
Superficie du terrain
396 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationC.A.S.A.
SIRET81456291400022
SIREN814562914
Code postal81290
LocalitéVIVIERS LES MONTAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSoual (81289)
Code postal81580
Adresse185 IMPASSE GUSTAVE EIFFEL SOUAL 81580
ParcellesA 1363
Superficie terrain396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.