Déclaration préalable de travaux n° DP 08128917C0016 à Soual

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128917C0016

Ville de Soual · 81580

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE SOULET SOUAL 81580

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 39

Superficie du terrain

715 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal81100

LocalitéCASTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSoual (81289)

Code postal81580

AdresseCHEM DE SOULET SOUAL 81580

ParcellesAC 39

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.