Déclaration préalable de travaux n° DP 08128914C0021 à Soual

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128914C0021

Ville de Soual · 81580

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

AV DES FRERES LUMIERE SOUAL 81580

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1303

Superficie du terrain

509 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSoual (81289)

Code postal81580

AdresseAV DES FRERES LUMIERE SOUAL 81580

ParcellesA 1303

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.