Permis de construire n° PC 08128920C0004 à Soual

Permis de construire

N° PC 08128920C0004

Ville de Soual · 81580

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Adresse du terrain

SAINT SERNIN SOUAL 81580

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 49 · D 65 · D 66

Superficie du terrain

10638 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/04/2020

Ouverture du chantier29/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

SIRET24810015800034

SIREN248100158

Code postal81710

LocalitéSAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSoual (81289)

Code postal81580

AdresseSAINT SERNIN SOUAL 81580

ParcellesD 49 · D 65 · D 66

Superficie terrain10638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.