Permis de construire n° PC 08128919C0011 à Soual

Permis de construire

N° PC 08128919C0011

Ville de Soual · 81580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUAL

Adresse du terrain

ROUTE DU SOULET SOUAL 81580

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 33

Superficie du terrain

7793 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUAL

SIRET21810289500016

SIREN218102895

Code postal81580

LocalitéSOUAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSoual (81289)

Code postal81580

AdresseROUTE DU SOULET SOUAL 81580

ParcellesAC 33

Superficie terrain7793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant660 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.