Déclaration préalable de travaux n° DP 08128924C0002 à Soual

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128924C0002

Ville de Soual · 81580

Bénéficiaire

D-G

Adresse du terrain

7 AVENUE DE CASTRES SOUAL 81580

Date d'autorisation

21/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 506

Superficie du terrain

103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationD-G

SIREN984107706

Code postal11130

LocalitéSIGEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSoual (81289)

Code postal81580

Adresse7 AVENUE DE CASTRES SOUAL 81580

ParcellesAC 506

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Surface habitable transformée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.