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Permis de construire
N° PC 04630724X0001
Ville de Soturac · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0004 ROUTE DE RIVIERE SOTURAC 46700
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 261
Superficie du terrain
4135 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

Code postal47500
LocalitéMONSEMPRON LIBOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoturac (46307)
Code postal46700
Adresse0004 ROUTE DE RIVIERE SOTURAC 46700
ParcellesAB 261
Superficie terrain4135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.