Permis de démolir
N° PD 04630713A0005
Ville de Soturac · 46700
Bénéficiaire
DE TOURET
Adresse du terrain
TOURRET SOTURAC 46700
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1051 · A 129 · A 130
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationDE TOURET
SIRET40144464100013
SIREN401444641
Code postal46700
LocalitéSOTURAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoturac (46307)
Code postal46700
AdresseTOURRET SOTURAC 46700
ParcellesA 1051 · A 129 · A 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.