Permis de démolir n° PD 04630723X0001 à Soturac

Permis de démolir

N° PD 04630723X0001

Ville de Soturac · 46700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTURAC

Adresse du terrain

1 IMP DES ECOLIERS COUVERT SOTURAC 46700

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 745

Superficie du terrain

900 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTURAC

SIRET21460307800012

SIREN214603078

Code postal46700

LocalitéSOTURAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSoturac (46307)

Code postal46700

Adresse1 IMP DES ECOLIERS COUVERT SOTURAC 46700

Parcelles0A 745

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.