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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04630720X0004
Ville de Soturac · 46700
Bénéficiaire
SYNDICAT AQUARESO
Adresse du terrain
AGLAN SOTURAC 46700
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 404
Superficie du terrain
3867 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT AQUARESO
SIRET20007821000016
SIREN200078210
Code postal46700
LocalitéPUY L EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoturac (46307)
Code postal46700
AdresseAGLAN SOTURAC 46700
ParcellesAD 404
Superficie terrain3867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant440 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.