Déclaration préalable de travaux n° DP 04630715X0002 à Soturac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630715X0002

Ville de Soturac · 46700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTURAC

Adresse du terrain

LE BOURG SOTURAC 46700

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 546

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTURAC

SIRET21460307800012

SIREN214603078

Code postal46700

LocalitéSOTURAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSoturac (46307)

Code postal46700

AdresseLE BOURG SOTURAC 46700

ParcellesAI 546

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.